Même aujourd’hui, avec les paiements en ligne sécurisés, il existe encore et toujours tout un panel d’irréductibles internautes qui refusent de payer par carte bleue sur le Net. Pourquoi ? Peut-être parce qu’ils n’ont pas de car...
Même aujourd’hui, avec les paiements en ligne sécurisés, il existe encore et toujours tout un panel d’irréductibles internautes qui refusent de payer par carte bleue sur le Net. Pourquoi ? Peut-être parce qu’ils n’ont pas de car...
Personne ne les lit jamais à fond, mais si elles n’y figurent pas, on n’achète pas ! Vous avez deviné de quoi il s’agit ? Des « mentions légales » et des « conditions générales de vente », bien sûr&n...
Vous savez tous ce que sont les CGV, ou conditions générales de vente. Pour mémoire, il s’agit de l’ensemble des dispositions réglementaires prises entre le vendeur et le client. Ces dispositions complètes doivent impérativement figurer
Si la législation est très claire en ce qui concerne la vente et la publicité pour des alcools dans la vie réelle (articles L3322-2, L3342-4, ou L3323-2 du code de la santé publique), elle est encore très évasive quant aux obligations à obs...
Lorsqu'on a accès à cette immense bibliothèque qu'est Internet, il pourrait sembler facile et logique de vouloir construire son contenu à partir d'éléments piochés à droite et à gauche. Un copier/coller, et hop : ni vu ni connu, j'ai rempl...
Afin de faciliter l’accès à l’information sur la propriété industrielle, l’INPI met à la disposition de ses utilisateurs de nouveaux services de recherche en accès libre et gratuit, sur son site. Ces services étaient précédemment&nbs...
Pièce maîtresse de votre site de vente en ligne, les conditions générales de vente demandent un rédactionnel précis et complet. Bien les travailler, c’est anticiper les désagréments de litiges inextricables avec vos futurs clients parfois...
La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a émis un rapport dans lequel elle préconise le débit à l'expédition pour tout achat réalisé sur Internet ou par correspondance. La mise en oeuvre de cette mesure est prévue d...
Voici les cinq mesures de la Loi Chatel relatives à la vente à distance et au commerce en ligne et en vigueur depuis le premier Juin 2008 Article 30 : renforcement de l'information du consommateur préalable à la passation de commande pour lui p...
