Posts Tagged ‘ loi ’

Ventes d’alcools sur Internet, ce qu’il vous faut savoir…

15 juillet 2010
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Ventes d’alcools sur Internet, ce qu’il vous faut savoir…

Si la législation est très claire en ce qui concerne la vente et la publicité pour des alcools dans la vie réelle (articles L3322-2, L3342-4, ou L3323-2 du code de la santé publique), elle est encore très évasive quant aux obligations à obs...

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Plagiat, propriété morale, de quoi s’agit-il et quels sont les risques?

30 juillet 2009
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Lorsqu'on a accès à cette immense bibliothèque qu'est Internet, il pourrait sembler facile et logique de vouloir construire son contenu à partir d'éléments piochés à droite et à gauche. Un copier/coller, et hop : ni vu ni connu, j'ai rempl...

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canard


Déjà paru sur e-commerçons