Que vous cherchiez à vendre une société Internet ou une société physique ou à acheter une entreprise de commerce électronique, l’aide d’un cabinet d’avocat spécialisé dans le domaine semble être une solution adéquate. En effet, de nombreux risques peuvent se présenter lors d’une cession de fond de commerce et un avocat cession de fonds de commerce ou un avocat droit des affaires élaborera avec vous un plan juridique adapté pour obtenir ce que vous souhaitez tout en réduisant les risques associés à ce type d’opération.
Quelles sont les règles à respecter pour céder son fond de commerce ?
Le contrat de cession d’un fond de commerce doit respecter plusieurs règles pour satisfaire les deux parties :
De plus, cette opération peut nécessité l’appel d’un avocat spécialisé dans les baux commerciaux, si un local commercial est associé au fonds de commerce. De nombreux critères seront à respecter et il apparaît évident de ne pas négliger cette partie centrale. Un avocat droit des affaires peut également être utile pour compléter le panel des compétences légales à acquérir.
Créances et cession de fonds de commerce
Il est important d’avoir à l’esprit que le paiement du prix de cession d’un fonds de commerce peut-être contesté par les créanciers du cédant. Les conseils d’un avocat spécialisé deviennent alors cruciaux. En effet, les contrats de cession sont en général rédigés pour protéger les cessionnaires, en négligeant parfois les intérêts des acheteurs. Il s’avère donc important d’équilibrer les intérêts des différentes parties.
Élaborez un contrat spécifique à votre domaine
Chaque secteur à des particularités qui nécessitent des connaissances bien particulières. La cession d’une pharmacie ne va pas engendrer les mêmes problématiques que la cession d’un hôtel, un restaurant ou une société de services à la personne. Cette problématique, résultant de l’adéquation juridique de la cession avec le secteur de l’activité représente une difficulté récurrente et votre avocat doit être en mesure de vous apportez les réponses à vos questions concernant votre secteur. Faites donc bien attention à faire appel à un cabinet spécialisé dans votre secteur d’activité, pour sécuriser au maximum votre cession de fonds de commerce.
